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Transparence et sécurité nucléaire

Publié le 29 juin 2017
​Le site CEA de Fontenay-aux-Roses s’inscrit dans une démarche de transparence concernant ses activités nucléaires vis-à-vis du public. Suite à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, cette démarche a été formalisée par la création d’une commission locale d’information et l’édition annuelle d’un rapport « transparence et sécurité nucléaire » qui décrit l’impact des activités nucléaires sur l’environnement, les mesures prises en matière de sûreté nucléaire…

La Commission locale d’information (Cli)

Cette commission est chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site.
La Commission locale d’information du site CEA de Fontenay-aux-Roses a été créée par un arrêté du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 16 décembre 2009. La Cli vient remplacer l’Instance de concertation pour l’information et le suivi du démantèlement des installations nucléaires du site de Fontenay-aux-Roses (Icis) qui avait été mise en place en 2004 sous l’autorité du sous-préfet d’Antony.

La Cli du CEA de Fontenay-aux-Roses concerne les populations se situant dans un rayon de 5 km autour du site. Pour le site CEA de Fontenay-aux-Roses, il s’agit de 600 000 habitants répartis sur 21 communes et 2 arrondissements de Paris. Elle se compose de trente-neuf membres à voix délibérative comprenant des élus (parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux et élus municipaux), des représentants d’associations de protection de l’environnement, d’organisations syndicales, des représentants de personnes qualifiées et du monde économique ainsi que huit membres à voix consultative comprenant des représentants de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), des services de l’État et un représentant de l’exploitant.

Les réunions plénières de la Cli sont annoncées sur le site de la Cli et sur le site internet du site CEA de Fontenay-aux-Roses. Elles sont ouvertes au public.

Le Rapport Transparence et Sécurité Nucléaire (TSN)

Le site CEA de Fontenay-aux-Roses a mis en place les dispositions techniques et organisationnelles lui permettant de mener à bien son programme d’assainissement et de démantèlement en assurant la maîtrise de la sûreté de ses installations.

Établi selon les termes de la loi « Transparence et sûreté nucléaire », le Rapport d'information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du centre présente dans le détail les résultats des opérations menées en matière de sûreté, de radioprotection, de surveillance de l’environnement et de gestion des déchets radioactifs.

Ce rapport est édité tous les ans au mois de juin et est largement diffusé.

Télécharger le rapport TSN en cours​ (pdf - 5Mo)